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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées vient d'être...
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23/06/2016 - ...
, la permanence des soins assurée sur place est distinguée des astreintes à domicile. ...
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05/04/2018 - ...
de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient...
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11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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13/03/2018 - ...
pivot relève de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Impact dans le champ du handicap et du domicile A la différence des Ehpad, le traitement de données "RESID-ESMS...
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19/05/2017 - ...
d'aide et de soins à domicile (Spasad) ; les frais liés au suivi, par les accueillants familiaux, de leur formation (dont les modalités ont été modifiées par un décret du 14 avril dernier), ainsi...
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