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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
en place des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les salariés (ou agents dans le cadre de la fonction publique). Un décret du 19 avril 2017 précise les modalités suivant lesquelles...
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Veille juridique
03/04/2015 - ...
religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services (secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques précise que la « nouvelle réglementation en vigueur favorise […] la mutualisation entre plusieurs organismes publics des fonctions de MJPM », permettant ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne sont pas soumis à l'obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique (art. L. 3111-4). Vaccin contre l'hépatite B Dans l'affaire tranchée par la Haute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
concernant la conclusion des contrats par des personnes publiques. Celles-ci ne pourront recourir aux emplois d’avenir que par des contrats de travail à durée déterminée (CDD). Et ce, afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
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Veille juridique
25/06/2012 - ...
une conversion professionnelle ou quitter la fonction publique pour réaliser un projet personnel ; les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT), qui permettent « d’une part, d’accompagner...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
des personnes. Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
6334 « Cotisation au centre national de gestion (CNG) » est créé pour retracer les contributions des structures au CNG, chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique...
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Veille juridique
07/07/2016 - ...
"des fonctions d’accueil des patients au sein des (...) établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles" (article R. 1111-32...
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