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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
". Dans cette perspective, les ARS sont chargées de mener une "enquête flash" sur ce dispositif confronté à de nouveaux défis, tout particulièrement le développement de nouvelles formes de précarité et la prise en charge...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR). Il fixe la liste des indemnités non prises en compte pour le calcul du transfert indemnitaire ainsi que les montants, les modalités...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
les jeunes qu'elles suivent ; au processus de sortie de la radicalisation et de réinsertion sociale des intéressés. Prise en charge par la PJJ Concernant le rôle de la PJJ, il faut se pencher sur la fiche 13...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ; 50,4 millions d'euros pour les structures dédiées à la prise en charge de personnes handicapées. Place à...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
météorologique exceptionnel aux actes de malveillance au sein de la structure en passant par les comportements violents de la part d'usagers et les suicides et tentatives de suicide, tant des personnes prises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 302 millions d'euros (contre quelques 301 millions en 2017) sont répartis entre 12 régions (la Corse n'étant pas mentionnée...
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Veille juridique
06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
» (LHSS) est quant à lui sensiblement enrichi. Missions Chargés d’accueillir des personnes sans domicile fixe, nécessitant des soins médicaux et ne pouvant être prises en charge par d’autres structures...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
de décembre 2006 à novembre 2009. Redressement que l'intéressé a contesté à tort, son pourvoi ayant été rejeté in fine par la Cour de cassation. Prise en charge par l'assurance maladie Le raisonnement...
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30/10/2015 - ...
de sa prise en charge en ESSMS, d'une personne de confiance. Par cette disposition, les sénateurs visent à renforcer le principe de prise en compte de l’avis de la personne protégée (article 22) ; L’information...
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