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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 million d'euros au développement d'actions de formation des personnels des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixéespour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 0,024 % de la masse salariale. Créée en 2007, la contribution due par certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2017 - ...
), et des autres prestations d'hébergement effectuées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à caractère commercial essentiellement (article L. 342-1 du CASF) sont fixés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP...
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Veille juridique
27/09/2018 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; aux stagiaires, bénévoles et partenaires de ces structures. Il contient "les informations essentielles sur les différentes thématiques liées à...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap. Une meilleure connaissance des établissements et services sociaux et médico...
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