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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 ( arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
compris dans son champ d'application. Ce, par deux arrêtés publiés les 11 et 13 décembre 2016. L'avenant n° 13, étendu à compter du 13 décembre, fixe notamment la valeur du point à 5,90 €. Il établit...
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Veille juridique
12/07/2017 - ...
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient d'être illustré par une affaire, tranchée le 21 juin par la Cour de cassation, intéressant un établissement d'hébergement...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
et la CFE-CGC, et dont l’arrêté d’agrément vient d’être publié au Journal Officiel, fixe les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la branche sanitaire, sociale et médico...
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Veille juridique
05/10/2016 - ...
par un décret et un arrêté. Les gestionnaires du secteur social et médico-social (SMS) y trouveront nombre de précisions sur les points de vigilance des services instructeurs, en particulier : la vérification...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
, sens des responsabilités, sens du service public, capacité à travailler en équipe, aptitudes relationnelles…). Rémunération Un deuxième arrêté fixe le traitement minimum et maximum des AESH. Celui-ci...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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