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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
d’application des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESMS) publics et privés à but non lucratifs. Les établissements souhaitant embaucher des jeunes par ce biais doivent déposer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
, sa durée et les lieux de formation connus ; de l'avis médical d’aptitude du jeune à procéder à ces travaux ; des éléments relatifs à l’information et à la formation à la sécurité ; des prénoms, nom, qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
médicales est précisée, la surveillance des salariés à risques ou handicapés étant renforcée. Les conditions de licenciement pour inaptitude sont par ailleurs revues et précisées. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
ou temporaire. En tant que structures médico-sociales, les Ehpad doivent sans surprise proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux "adaptés" mais aussi des actions de prévention et d’éducation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale (exclusion des actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'il ne s'agisse d'aspirations endo-trachéales) ; la conduite du véhicule personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
de prise en charge pour les soins hospitaliers, dont les étrangers en situation irrégulière devaient s’acquitter pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), sont désormais supprimées. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
autres, les personnels médicaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, neuropsychologues, intervenants en formation et enseignants ; 7 heures hebdomadaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
« l’altération médicalement constatée », rendre possible la participation des personnes protégées ? C’est à cette question que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
de la médicalisation et de la réouverture du tarif global dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). A noter : le fonds d’intervention régionale s’élèvera cette année à 3,1 milliards...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
des lanceurs d'alerte ne s'appliquent pas pour des faits, informations ou documents qui sont couverts, notamment, par le secret médical. La procédure d'alerte La loi (article 8) prévoit que l'alerte doit être...
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