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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
des jeunes, accueils sans rendez-vous, délivrance d'informations par moyens de communications adaptés, développement d'une formation à la recherche d'information et des compétences pour utiliser les différents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
, pour leurs salariés en contact avec les usagers et les clients, une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
légales, de création de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les d'études de faisabilité, les ESAT, les services polyvalents d'aide et de soins à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
chargées de l’accueil des familles. Le texte indique par ailleurs que les gestionnaires d’un espace de rencontre en activité au 18 octobre 2012 (date d’entrée en vigueur du texte) doivent, s'ils souhaitent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
en charge au pénal […] », la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peut mettre en œuvre exceptionnellement des mesures civiles à l’égard des jeunes qu’elle accueille, selon des modalités qui viennent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
et en éviter la reproduction. A noter d'ores et déjà que l'information transmise ne devra contenir aucune donnée nominative et garantir, par son contenu, l’anonymat des personnes accueillies et du personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
(ou son représentant) au représentant de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, en passant par un cadre éducatif d’un service habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
judiciaire, une « action éducative structurée et continue », comprenant des mesures de surveillance et de contrôle. Trois phases structurent le placement en CEF : L’accueil du mineur, La consolidation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
n° 2016-1284) ; des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (décret n° 2016-1285) ; de l'accueil durable et bénévole par un tiers d'un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance...
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