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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
; Les études de faisabilité préalables ; Les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (reconduction de l’expérimentation). Inéligibilité Le PAI ne couvre...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
(fin 2015, 23 222 places restaient à installer dont 15 831 places d’Ehpad) ; l'expérimentation de Spasad "intégrés" ; la transformation en Ehpad de structures gérées par des congrégations religieuses...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
et généralisés par un décret du 28 décembre. Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) comportant un logement accompagné "Un chez-soi d'abord", expérimentés depuis 2011 dans quatre agglomérations (Lille...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
de ces mesures, contre 37,8 % en 2012. Le programme « lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » sera doté de 404 millions d’euros. Cette enveloppe a notamment vocation à financer le volet...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
», expérimentée en 2014 dans 10 départements, et qui a pour objectif d’accompagner vers l’emploi des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité. Ce dispositif devrait concerner 50 000 jeunes et représenterait...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
ainsi aux aidants familiaux de faire une « pause ». Ce droit sera « ciblé sur les aidants des personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) ». Par ailleurs, l’article 37 prévoit l’expérimentation...
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