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Veille juridique
25/06/2015 - ...
du 26 février 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) précise que les études « tendent à permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les Ehpad...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
). L’arrêté du 6 juin 2013 en détaille les modalités. Répartition de l’aide Les crédits octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’élèvent à : 84 millions d’euros destinés...
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01/07/2015 - ...
du 10 juin 2015 et une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 12 juin. En diminution de 27 millions d’euros par rapport à 2014, l’enveloppe allouée au financement...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
; La poursuite de la stratégie initiée pour le déploiement d’un référentiel de coûts au travers de l’étude nationale de coûts (ENC) destinée à renforcer l’objectivité et l’équité de l’allocation de ressources...
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21/05/2012 - ...
ou par reconstruction de locaux neufs, notamment, pour ce dernier cas, lorsque le coût de restructuration de l'ancien atteint 70 % du coût du bâti neuf ; les travaux relatif à la création de places nouvelles...
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27/01/2017 - ...
que l'on peut avoir à la découverte de l'instruction adressée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 13 janvier aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) pour la mise...
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06/06/2016 - ...
technique" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être rendue publique. Le document répartit les montants disponibles pour les agences régionales de santé (ARS) : 72 millions à...
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10/08/2012 - ...
sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire » et, d’autre part, « des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur », annexées au texte ; l’utilisation des indicateurs doit...
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