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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
( Bass). Désormais agréé, le texte est en attente d'extension dont l'octroi conditionne son entrée en vigueur. Prise en charge financière des salariés mandatés par une organisation syndicale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2014 - ...
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif ( Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
-sociale ( Bass). Il ne sera cependant applicable qu’après la publication de son arrêté d’extension. Durée minimale Cet accord fait suite à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi qui a...
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Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
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Veille juridique
19/02/2016 - ...
organisation syndicale de branche conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social ( Bass). Ces textes n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er mars 2016, comme le prévoient leurs dispositions finales...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass) sont agréés par un arrêté du 22 décembre dernier. Il s’agit de : l’avenant n° 1 qui prolonge jusqu’à 2017 la période transitoire avant...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
viennent d’être étendus. Un arrêté du 5 mai 2015 vient de rendre obligatoire à tous les employeurs et salariés appartenant à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) les textes...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la po...
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