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9 résultats pour votre recherche "CFDT"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social.     Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... : la Confédération générale du travail (CGT) ; la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES). ...
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Veille juridique

CCN 66 - La valeur du point reste fixée à 3,76 €

04/04/2017 - ... par un arrêté publié au Journal officiel du 4 avril. D'après la CFDT Santé-Sociaux, cette décision serait liée au coût de "l'effet report de l'avenant 334, qui porte sur la suppression de la clause de 3 mois...
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Veille juridique

Branche de l'aide à domicile - Pas de revalorisation de la valeur du point en 2017

23/10/2017 - ... et qui avait suscité un tollé parmi les partenaires sociaux signataires de l'avenant. La CFDT Santé-Sociaux s'était ainsi déclarée "scandalisée". Et a co-signé, avec l'USB-Domicile, un courrier envoyé à la ministre...
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Veille juridique

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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Veille juridique

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 - ... par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Selon la CFDT santé-sociaux, Nexem aurait indiqué que cette mesure - qui figurait dans l'avenant 339 refusé à l'agrément - "n’était plus d’actualité, voulant...
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Veille juridique

Economie sociale - Les accords sur la prévention des risques psychosociaux et les parcours professionnels deviennent obligatoires

12/03/2013 - ... d’évolution professionnelle du 15 janvier 2011, conclu entre l’Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale (USGERES) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise notamment à : Permettre...
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Veille juridique

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 - ... transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé...
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Veille juridique

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... par quatre organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, il redéfinit les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel et modifie certaines...