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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/09/2017 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
, résume l'avis de la CNIL, d'un traitement de données à caractère personnel "destiné à permettre le suivi de l'activité et de la consommation de soins des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
du 26 février 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) précise que les études « tendent à permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les Ehpad...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
devra s'assurer d'avoir l'autorisation de la CNIL. La procédure devra mentionner l'existence d'un tel traitement. L'information des salariés L'employeur devra informer les salariés par tout moyen (voie...
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