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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives. Le contrôle du respect du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 7 août 2012 détaille les modalités de réalisation du contrôle technique des ascenseurs, qui a fait l’objet de récentes améliorations, et met à jour la liste de documents s’y référant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2012 - ...
avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques...
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Veille juridique
30/06/2017 - ...
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Veille juridique
14/03/2017 - ...
ladite infraction mais s'il la prend en charge, il doit en tirer les conséquences au niveau de ses déclarations à l'Urssaf. À défaut, il risque un redressement à l'issue d'un contrôle. ...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
de temps de travail additionnel devaient être établis et mis à la disposition du directeur d’établissement « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
dans le cadre du contrôle de tout ESSMS (article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles), englobait de fait toutes les attributions de l'intéressé, notamment : accomplir tous les actes...
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