Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Sécurité des ascenseurs
Amélioration de l’entretien et du contrôle technique des ascenseurs

10/05/2012

Les propriétaires d’ascenseurs peuvent changer plus facilement de prestataire pour assurer la maintenance des appareils

Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques.
Dès le1er juillet 2012, une clause de résiliation est ainsi introduite dans les contrats d'entretien, ce qui permettra aux propriétaires de changer plus facilement de prestataire à l'occasion de travaux importants.
A compter du 1er juillet 2013, les fabricants d'ascenseurs seront également tenus de fournir, sur demande, les outils spécifiques d'entretien et de maintenance. Et de les accompagner d'une notice d'utilisation et d'une documentation technique pour permettre au prestataire de maintenance d'accéder aux menus fonctionnels de l'installation.

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012, JO du 8 mai

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome