Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques.
Dès le1er juillet 2012, une clause de résiliation est ainsi introduite dans les contrats d'entretien, ce qui permettra aux propriétaires de changer plus facilement de prestataire à l'occasion de travaux importants.
A compter du 1er juillet 2013, les fabricants d'ascenseurs seront également tenus de fournir, sur demande, les outils spécifiques d'entretien et de maintenance. Et de les accompagner d'une notice d'utilisation et d'une documentation technique pour permettre au prestataire de maintenance d'accéder aux menus fonctionnels de l'installation.
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012, JO du 8 mai
Elise Brissaud