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4 résultats pour votre recherche "DPF"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 - ... et DPF. Le CPOM « constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques », souligne ainsi...
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Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 - ... (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), force est de constater que la rigueur reste de mise pour 2017. Tour d'horizon. Baisse des DRL Les dotations régionales limitatives (DRL...
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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... , l'instruction revient sur l'obligation de consultation des professionnels et des organismes gestionnaires avant signature du schéma régional des MJPM et des délégués aux prestations familiales (DPF) par le préfet...