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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail ( Esat), un décret majore...
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Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière...
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Veille juridique
05/05/2017 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail ( Esat). Il fixe...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail ( Esat) dites "MISPE...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Confirmant...
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Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...
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