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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
pour le calcul du forfait global soins des Ehpad nouvellement créés. Pour mémoire, depuis la loi Vieillissement, les nouveaux Ehpad dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie (GMP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2017 - ...
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4 mai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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Veille juridique
21/10/2013 - ...
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
. Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel au motif que « le versement à l’établissement du forfait de soins excluait que les caisses primaires d’assurance maladie...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre...
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Veille juridique
03/10/2017 - ...
de la réforme tarifaire du secteur engagée par la loi Vieillissement. Il manque encore un autre arrêté concernant la modulation du forfait global soins, mise en œuvre vraisemblablement dans les mêmes conditions...
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