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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
( LFSS) pour 2012, cette expérimentation d’un nouveau mode d’organisation des soins a été étendue par la LFSS pour 2013. « La démarche Paerpa met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
modifie partiellement le régime des frais de santé à compter du 1er janvier 2017. Pour mémoire, la BAD a mis en place en 2012 un régime de complémentaire santé obligatoire qui s'applique à tous les salariés...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
du 26 février détaillent le processus d’attribution de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS) pour 2013, destinée à la restructuration des services d’aide...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
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