|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opér...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances ( PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en comp...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances ( PLF...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance ( PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
les finances publiques et soutenir les priorités du gouvernement : l’emploi et l’investissement. Les missions « Solidarité » et « Justice » restent préservées. Le projet de loi de finances ( PLF) pour 2015...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
et égalité des chances ». Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances ( PLF) pour 2013...
|