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3 résultats pour votre recherche "PLFSS pour 2012"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

04/10/2012 - ... financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

16/10/2012 - ... pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... par les Sages, on peut notamment relever : La modification  des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...