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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
), un guide pratique détaille la programmation, la réalisation et la validation des évaluations de la perte d’autonomie (Aggir) et des besoins en soins ( Pathos) des résidents. Le rôle des nouvelles commissions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Prise en application de la loi Vieillissement, elle fixe à 199 la moyenne nationale des besoins en soins requis ( Pathos moyen pondéré - PMP) à prendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
de chaque établissements ainsi qu’à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels Aggir et Pathos ». Deux outils permettant, pour rappel, d'évaluer respectivement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
par arrêté du président du conseil départemental, et la moyenne nationale des besoins en soins requis, fixée annuellement par décision du directeur(trice) de la CNSA. La validation des coupes Aggir et Pathos...
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Veille juridique
06/01/2014 - ...
est, comme toujours, majorée de 20 % dans les départements d'outre-mer. Pour rappel, les tarifs plafonds « soins » par patient correspondent à la valeur annuelle du point x [GIR moyen pondéré + ( PATHOS moyen...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
que l'établissement utilise ou non le référentiel PATHOS et dispose ou non d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Pour l'exercice 2016, les valeurs annuelles du point à partir desquelles sont calculés les tarifs...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
) permettant d'évaluer le degré d'autonomie d'une personne […] ; les données issues du référentiel PATHOS permettant d'identifier une pathologie […]. » Seules deux personnes au sein de l’établissement...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
de médicalisation et à la validation des coupes PATHOS est annexée à la circulaire. la réouverture « maîtrisée » du tarif global en Ehpad Gelée depuis 2011, cette option tarifaire est de nouveau envisagée...
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