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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2017 - ...
et qui avait suscité un tollé parmi les partenaires sociaux signataires de l'avenant. La CFDT Santé-Sociaux s'était ainsi déclarée "scandalisée". Et a co-signé, avec l'USB- Domicile, un courrier envoyé à la ministre...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile ( USB- Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
attribué, à parts égales, aux organisations syndicales représentatives dans la branche et 25 % à l’union syndicale de la branche ( USB domicile). ...
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Veille juridique
25/04/2018 - ...
Un récent décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Veille juridique
26/01/2017 - ...
Comme promis par Marisol Touraine en décembre dernier, un arrêté met fin, à compter du 1er mars 2017, aux restrictions imposées aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour prendre...
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