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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'un directeur d'établissement médico- social. Si l'affaire concernait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le raisonnement suivi par la Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
auxquels s'imposent les CPOM dits médico- sociaux. En complément, les conventions d'entreprise ou d'établissement applicables au personnel de ces structures sous CPOM obligatoire n'ont plus à être agréées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
de l’action sociale et des familles, « fai[sai]t obstacle à ce que le responsable de l’établissement puisse être désigné en qualité de MJPM ». La mention « ou, à défaut, par le directeur de l'établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico- social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
général de la cohésion sociale) et Pierre Ricordeau (Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales). Document détaillant à la marche à suivre par les directeurs d'établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico- sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
d'établissement, pour avis ; puis à leurs conseils d'administration, pour délibération. Le directeur de l'établissement ou du service médico- social doit signer cette convention qui est soumise à l'approbation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
, l'information des personnes concernées ainsi que la sécurité des systèmes. Evolution pour les Ehpad De fait, cet outil bouleversera peu les pratiques des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
en matière d'amélioration continue de la qualité », résume l'administration centrale. Structures médico- sociales concernées L'instruction identifie deux grandes catégories d'établissements et services médico...
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