|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2018 - ...
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2017 - ...
"afin d’assurer leur respect rigoureux". Les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) en poste au 1er février 2017 devaient transmettre au Centre national de gestion (CNG...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. 5,17 % : tel est le taux d'emploi, en 2015...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
Selon une méthode désormais bien connue, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille la campagne d’évaluation annuelle des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico...
|