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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2017 - ...
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
, récupération). Également au programme : l'accompagnement et l'orientation vers le soin et l'inclusion sociale ; l'accompagnement vers le logement et vers l'emploi ; le soutien à la parentalité. Diversité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
notamment un éclairage sur la diversité des acteurs et dispositifs, dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), permettant une adaptation des réponses. Pour autant, il ne contient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
la notification de la décision d'autorisation). Diversité des prestations ou formes de prise en charge Si l'acte d'autorisation distingue plusieurs types de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé (ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
impose, entre autres, le recours à un "procédé de cryptage informatique irréversible". Diversité des informations transmises La liste, très détaillée, des informations anonymisées à transmettre par le PCD...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
de la diversité des aspirations des personnes". C'est notamment à ce constat que doit répondre la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap (2017...
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