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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
et services pour des motifs fondés sur l'évolution des objectifs et des besoins, fixés par le PDALHPD, des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
noter cependant : ces mesures ne s’apparentent pas aux actions d’accompagnement vers et dans le logement qui seront financés en 2015 sur le fonds FNAVDL. Les crédits d’hébergement et de logement adapté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
dit le fondement de la procédure de référé-liberté -, uniquement si cette carence est « caractérisée ». Ce qui n'est pas le cas en l’espèce. Les juges ont relevé, à ce titre, que l’ARS avait engagé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
et services pour personnes adultes handicapées non médicalisés ; les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien...
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