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16/01/2025 - ...
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges début 2024. Les conditions d’obtention...
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12/11/2020 - ...
sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit...
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18/04/2019 - ...
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 : définit les modalités d’utilisation de droits affectés au compte épargne-temps (CET) des salariés pour financer des prestations de services à la personne...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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02/10/2014 - ...
...) et contractuelles (caution éventuelle, durée des obligations...) à délivrer aux usagers. Ce, par les prestataires de services, notamment d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). En annexe, le formulaire type...
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26/03/2015 - ...
Arrêté du 17 mars 2015 : précise les informations que les gestionnaires de services à la personne, dont ceux d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), doivent délivrer aux bénéficiaires...
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24/05/2012 - ...
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de déclaration et d'agrément (pour les activités...
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05/06/2025 - ...
? Faciliter les démarches des personnes âgées, handicapées et de leurs aidants en garantissant la coordination des services, la continuité des parcours et le soutien du maintien à domicile "dans le respect...
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22/09/2011 - ...
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des personnes morales proposant des activités de services à la personne destinées aux publics dits fragiles...
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