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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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31/10/2024 - ...
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale...
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21/12/2023 - ...
de crise, accompagnés de diagnostics ciblés. Si les établissements de santé sont particulièrement visés, les structures médico- sociales devront avoir mené une auto-évaluation d'ici à 2025 et 3...
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17/02/2022 - ...
pas. La question centrale, c’est le coût." Aussi, les collectivités proposent-elles une revalorisation globale des salaires avec partage des efforts entre elles, l’État et la Sécurité sociale. De quoi satisfaire...
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05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico- sociaux est créé...
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25/09/2025 - ...
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement...
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28/01/2021 - ...
De nouvelles consignes sanitaires, datées du 25 janvier, sont diffusées aux établissements médico- sociaux pour personnes âgées afin de limiter la propagation des nouveaux variants du Covid-19. Parmi...
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06/11/2025 - ...
). "Moi, je veux un budget de la Sécurité sociale à la fin. On peut [certes] se plaindre du niveau de l’objectif national Ondam. Mais pas de budget, c’est un Ondam à zéro, c'est pas d’aide à l’investissement...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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01/06/2023 - ...
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico- sociaux...
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