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28/01/2016 - ...
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article...
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24/09/2020 - ...
du statut de groupement d’intérêt public (GIP) financé à parts égales par les conseils départementaux et l’État, la future instance devra être dotée d’un conseil d’orientation, comprenant notamment...
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03/09/2020 - ...
en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). En matière de convergence tarifaire, les structures dont le coût de fonctionnement brut à la place dépasse ces valeurs plafonds reçoivent...
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04/05/2017 - ...
Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'achats, de permanence des soins ou d’exercice du pouvoir de nomination des agents par le directeur...
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02/04/2020 - ...
Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion et adaptées se lance dans la fabrication...
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28/02/2019 - ...
) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Parmi les fiches en annexes ? Un récapitulatif de chacun de ces dispositifs mobilisables et les modalités de ventilation des enveloppes...
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04/03/2021 - ...
et de la prise de repas avec les familles dans une salle dédiée. De nouvelles recommandations sont en discussion dans le cadre d'un groupe de réflexion "éthique" même si le contexte sanitaire reste "très...
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10/03/2022 - ...
sera exigé des établissements et groupes commerciaux. "La Cour des comptes va pouvoir vérifier la section hébergement et organiser des contrôles inopinés", précise le ministère délégué à l'Autonomie...
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03/02/2022 - ...
du groupe, ainsi que des contrôles inopinés dans leurs établissements. Alors que les alertes de maltraitance en Ehpad sont en hausse, le gouvernement s’engage à présenter des évolutions globales, d’ici à fin...
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17/11/2016 - ...
. Par ailleurs, la clé de répartition déterminant, pour les fonctions mutualisées, la contribution des membres du groupement à l’hôpital support est définie. ...
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