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17/10/2019 - ...
) pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. La liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées...
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07/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré...
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20/06/2019 - ...
Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit...
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06/06/2019 - ...
en œuvre sur le terrain est conditionnée au "financement effectif des temps et frais de déplacement liés aux séquences successives de travail au cours d’une même demi-journée par l’ensemble des financeurs...
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07/03/2019 - ...
pour les entreprises d’insertion (EI), 4 472 euros pour celles de travail temporaire d’insertion (ETTI), 1 367 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 20 199 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion...
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22/03/2018 - ...
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF, à l'origine d'un recours...
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13/11/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate...
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15/02/2018 - ...
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont légèrement plus élevées que l'an dernier. Un arrêté fixe les nouveaux montants socles : 10 363...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT...
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13/03/2014 - ...
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service...
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