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En bref
+ 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

20/06/2019

Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit de référence est ainsi fixé à 13 266 euros par place autorisée. Seront gelées les dotations des structures dont les coûts sont supérieurs à ces montants. Lesquels ne sont pas opposables aux gestionnaires signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avant le 1er janvier 2017 et toujours en cours de validité en 2019.

Arrêté du 6 juin 2019  






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