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03/09/2015 - ...
de prévention du risque d’exposition à l’amiante ( diagnostic, contrôles périodiques...). Des formations, notamment à destination des chefs de service, devront être proposées. ...
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20/04/2017 - ...
des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs...
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11/12/2014 - ...
(RPS) dans la fonction publique. Les établissements sont tenus d’élaborer un plan local d’évaluation et de prévention, sur la base d’un diagnostic partagé à effectuer avant la fin de l’année...
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01/12/2016 - ...
contraire au guide de bonnes pratiques diffusé au début de l’été dernier. Autre reproche : des collectivités "refusent de délivrer l’autorisation à des services jusqu’ici agréés", malgré la fusion des régimes...
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18/09/2014 - ...
d'insertion et d'un diagnostic des besoins", relaie la Fnars au lendemain de l’adoption, le 9 septembre, du nouvel agenda social. Avec Coorace, Emmaus France et le CNCE-GEIQ, la fédération insiste pourtant...
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16/02/2012 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 : prévoit l'autorisation de projets orientés vers les personnes souffrant de handicaps rares et leurs aidants (accueils temporaires notamment...
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27/03/2014 - ...
dans la fonction publique "au plus tard en 2015". Ce sur la base d'un diagnostic préalable des facteurs de risques, à conduire de manière participative en 2014. Parmi les annexes : un rappel des principaux outils...
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25/09/2014 - ...
Satisfaite des conclusions de la journée pour l’apprentissage du 19 septembre, l’Udes le fait savoir. Parmi les propositions saluées ? L'autorisation donnée à un apprenti de débuter un contrat...
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05/07/2018 - ...
aux personnes quel que soit leur âge et leur handicap. Aux rangs desquelles ? Impliquer l’ensemble des parties prenantes (dont les personnes concernées) afin de réaliser des " diagnostics décloisonnés" et "prendre...
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21/06/2018 - ...
calmer. Ni même celle de l'ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire (étayés d'ici la fin de l'année par un diagnostic des inspections générales Igas-IGA-IGF). Parmi les mesures...
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