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26/09/2019 - ...
du professionnel chargé de l’animation. En annexes notamment ? La définition et le périmètre de l’habitat inclusif, les conditions d’attribution du forfait et le cas particulier des logements- foyers. Instruction...
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17/10/2024 - ...
"La représentation nationale souhaite amorcer un changement de paradigme pour les enfants, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent, pour le droit au logement, pour une société...
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15/05/2014 - ...
dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement- foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale (Cerfa n° 15037), ainsi que celui relatif à une offre de logement (Cerfa n° 15036). ...
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12/06/2025 - ...
logement, celui-ci doit être équipé de façon à permettre le déclenchement d’une alarme automatique et généralisée dès le départ du feu, l’évacuation immédiate des résidents (ou différée après leur mise à...
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05/03/2026 - ...
prestations (le revenu de solidarité active, la prime d'activité et les aides personnelles au logement) pour lutter contre une déperdition de revenus en cas de reprise d'activité et donner une lisibilité...
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13/03/2025 - ...
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement...
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18/06/2015 - ...
- Ehpa, résidences sociales, logements- foyers...). Elles peuvent être accordées pour les dépenses d’investissement sous la forme de subventions ou de prêts sans intérêt. ...
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16/10/2025 - ...
Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’objectif des propositions formulées par le conseil de la Caisse nationale de solidarité...
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13/04/2017 - ...
- logements- foyers (25 millions en 2016). Par ailleurs, le contenu du rapport d’activité des conférences est fixé. Arrêté du 9 mars 2017 ...
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04/09/2025 - ...
le 29 août ? Sur les 935 personnes interrogées, une sur deux n’a pas de titre de séjour, dont l’obtention détermine pourtant l’accès à un logement social... Résultat : "Une durée médiane de séjour (3 ans...
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