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En bref
Le nouveau forfait pour l’habitat inclusif en détail

26/09/2019

Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déjà fixé par décret. Directement versé au porteur de projet, il a surtout pour objet la rémunération du professionnel chargé de l’animation. En annexes notamment ? La définition et le périmètre de l’habitat inclusif, les conditions d’attribution du forfait et le cas particulier des logements-foyers.

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019/154 du 4 juillet 2019






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