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267 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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En bref - Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

23/05/2024 - ... par la loi. Pour y parvenir, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et celui en charge de la Santé et de la Prévention ont signé le 23 mai une circulaire. Outre les principes généraux...

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En bref - Fonction publique : les rémunérations et les carrières inscrites à l'agenda social

14/02/2013 - ... L’ouverture en 2013 d’un cycle de négociations sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations dans la fonction publique. C’est ce qu’a annoncé, le 7 février, la ministre...
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En bref - Fonction publique : avalanche de textes législatifs à venir

12/01/2012 - ... Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé la publication, d'ici la fin du mois, des textes législatifs...
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En bref - Fonction publique hospitalière : un guide sur le régime des congés maladie

05/04/2012 - ... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 : diffuse un guide récapitulant, sous forme de fiches, les principes de gestion des différe...

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En bref - Hospitalière : modification du fonctionnement des commissions administratives paritaires

09/06/2022 - ... En application de la loi Fonction publique, des règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique sont instaurées dans l'hospitalière. En outre, la liste...

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En bref - GTSMS : la direction sera rémunérée par une indemnité plafonnée à 600 euros

02/04/2026 - ... examinés en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) le 26 mars. Qu'en retenir ? Il s'agira d'une fonction et non d'une nouvelle catégorie d'emploi, rémunérée par une indemnité...
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En bref - PLF pour 2026 : en commission, les députés sauvegardent les crédits de l’IAE

13/11/2025 - ... la FAS. À noter par ailleurs ? Un abondement de 15 millions d’euros pour soutenir l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, le Gouvernement devra remettre, avant 2027...
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PLF et PLFSS pour 2018 - Priorité à la réduction des dépenses publiques

28/09/2017 - ... Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le gouvernement qui a présenté, le 27 septembre, le PLF pour 2018. L'effort se traduira d'abord...
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En bref - Un avancement de carrière assoupli pour la catégorie B dans la territoriale

20/11/2025 - ... Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression...

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En bref - Des boîtes à outils pour s’emparer de l’IA

06/11/2025 - ... de la structure en ait connaissance et s’y implique. Dans la fonction publique, la direction générale a publié elle aussi des fiches pratiques destinées à accompagner, cette fois, les services des ressources...
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