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18/01/2024 - ...
le juge des enfants lorsque le conflit entre parents concourt à la mise en danger de l’enfant. Ou encore les modalités de désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs non capables de discernement...
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16/05/2024 - ...
faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir...
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31/08/2023 - ...
de l'accueil durable et bénévole, comme aux modalités de désignation, par chaque mineur protégé, d’une personne de confiance. Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 ...
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10/10/2019 - ...
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si...
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05/09/2019 - ...
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6...
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17/11/2022 - ...
Manque de places en foyers et d’assistants familiaux, placements non exécutés, ruptures dans les parcours des mineurs... Face aux difficultés rencontrées par les services de l’aide sociale à...
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25/05/2023 - ...
"dans un contexte extrêmement tendu". Comme sur le décret interdisant le placement en hôtel des moins de 16 ans et des mineurs handicapés (sauf urgence), qui affectera surtout dix territoires avec une forte pression...
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14/12/2023 - ...
commun, l’articulation avec la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dispositifs de prévention et de prise en charge des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. La prise en charge des mineurs...
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08/10/2020 - ...
Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient...
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16/11/2023 - ...
de l'État au dispositif de soutien aux mineurs non accompagnés portée à 100 millions d'euros. Or, "ce coût va se chiffrer à 500 millions supplémentaires pour les départements qui devront [donc] se contenter...
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