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13/03/2025 - ...
en fermant leurs établissements et services", pointe le parlementaire dans une question à la ministre des Solidarités, début février. Il demande des alternatives : un dispositif dérogatoire pour réintroduire...
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26/06/2025 - ...
de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...
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26/06/2025 - ...
avant un congé parental est établi. Lorsque le fonctionnaire est dans l’impossibilité de prendre son congé annuel au cours de la période à laquelle il lui est dû, il bénéficie d’une période de report...
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06/03/2025 - ...
-coordinateur (n° 84). Pour rappel, la LFSS prévoit un fonds de soutien exceptionnel de 300 millions d’euros pour ces mêmes établissements, révise le périmètre de l’expérimentation de la fusion de leurs sections...
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09/10/2025 - ...
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services...
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19/06/2025 - ...
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil...
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19/06/2025 - ...
. C'est l'Agence nationale d'appui à la performance qui dispensera cet accompagnement opérationnel, baptisé "Perf Ehpad", auprès de 1 800 établissements d’ici 2027 (à raison de 600 par an). Au menu...
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12/06/2025 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins trois personnes occupent un seul et même...
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31/10/2024 - ...
est détaillée dans un référentiel. Ce maillon supplémentaire doit permettre d’intervenir rapidement auprès d’un patient et fournir une réponse immédiate au praticien et à la structure adresseuse ( établissement...
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05/06/2025 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent...
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