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27/06/2024 - ...
les dispositions conventionnelles faisant référence à la notion de "salarié cadre". Arrêtés du 19 et du 25 juin 2024 ...
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11/04/2013 - ...
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 : détaille le statut des techniciens paramédicaux territoriaux (nouvel espace statutaire de la catégorie B), issu de la fusion de deux cadres d’emplois...
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10/04/2014 - ...
convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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16/02/2012 - ...
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
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26/03/2015 - ...
Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 : crée un septième échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la FPH. L’échelonnement indiciaire et l’indice brut culminant sont révisés...
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04/06/2026 - ...
(+ 2,41 %), estime-t-elle. Pour hisser les minima conventionnels à ce niveau, les employeurs réclament "une décision politique forte". "Et il y a urgence pour le secteur qui n’a pas bénéficié...
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09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le ...
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02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations...
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