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En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 - ... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin...

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En bref - Centres éducatifs fermés : mise en garde de la contrôleure des prisons

16/05/2019 - ... sur "l’imprudence d’un tel projet". Et recommande a minima des "précautions" permettant le recrutement d'équipes de direction et d'éducateurs "qualifiés" : "Aujourd’hui, ni la localisation des CEF, ni le statut...
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En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 - ... en œuvre, selon les recommandations des autorités, le rappel vaccinal pour leurs résidents, après l'avis énoncé par la HAS. Peuvent en bénéficier dès septembre les plus de 80 ans et personnes à haut risque...
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En bref - Les propositions des fédérations pour nourrir le plan Ambition IAE

18/04/2019 - ... En amont de la présentation du plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les professionnels livrent leurs recommandations. La Fédération des acteurs...
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En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 - ... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur...

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En bref - Protection de l’enfance : déconfinement, mode d’emploi

14/05/2020 - ... Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un guide de recommandations sur la sortie du confinement dans la protection de l’enfance. Au menu...

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En bref - Vers la révision du projet de recueil de normes applicables aux Ssiad ?

05/12/2013 - ... "Nous proposons qu’il soit clairement inscrit que les recommandations qui figurent dans le guide [...] ne constituent ni une source de droits ni d’obligations juridiques." Dans un récent courrier à...
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En bref - Les dix propositions de la Cour des comptes pour conforter l’IAE

17/01/2019 - ... toutefois à développer pour en accroître les performances, pointent les magistrats. Qui formulent dix recommandations à l’intention du ministère du Travail et de Pôle emploi. Notamment ? La révision du modèle...
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En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 - ... des constats dressés" regrette toutefois la FHF. Parmi les recommandations de Claire Hédon ? La désignation dans les établissements d'un référent chargé de veiller à la recherche effective du consentement...
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En bref - Handicap : la composition du CNCPH renouvelée et rénovée

16/01/2020 - ... sa composition pour la mandature 2020-2023 (160 membres répartis entre six collèges), en tenant compte de la présélection d'un comité de recommandation. Le nombre de personnes qualifiées est porté à 24 avec parmi...
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