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18/02/2016 - ...
Les assurances de la secrétaire d'État Ségolène Neuville devant le CNLE le 18 février n'y changent rien. Défaut de pilotage interministériel, manque de territorialisation, poursuite de la gestion...
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07/11/2019 - ...
) pour l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma). Une préconisation du rapport sur l'aide médicale d’Etat des inspections générales Igas-IGF perçue par les associations comme...
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12/11/2020 - ...
aux centres d’hébergement spécialisés pour malades non graves est favorisé et les sorties sèches du dispositif national d’accueil (DNA) prohibées. Par ailleurs, les équipes mobiles sanitaires doivent être...
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13/03/2014 - ...
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques...
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24/05/2018 - ...
dans une logique de maintien et de retour à l’emploi suite à un congé maladie. C’est à l’employeur qu’il revient d’apprécier la demande de l’agent (assortie des avis médicaux nécessaires), tout refus devant être...
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26/04/2018 - ...
les personnels, des échanges avec les médecins coordonnateurs et des participations aux commissions de coordination gériatrique seront organisés par les caisses primaires d’assurance maladie. Instruction n° SG...
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29/11/2018 - ...
des entreprises", le gouvernement entend notamment encourager le mécénat des TPE, réformer le dispositif local d'accompagnement (DLA) à l’horizon 2020 et renforcer la contribution de l’assurance-vie au financement...
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08/03/2018 - ...
Le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) apportant un soutien aux aidants est mis à jour. Prévue par le plan Maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019...
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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades...
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