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13/02/2025 - ...
déjà accueillies dans l’établissement et ce, jusqu’au départ des résidents ayant entraîné le franchissement du palier. La limite de 10 % de résidents en GIR 1-2 est quant à elle supprimée. Décret n° 2025...
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12/06/2025 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins trois personnes occupent un seul et même...
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09/10/2025 - ...
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services...
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03/10/2024 - ...
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur...
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05/06/2025 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent...
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30/01/2025 - ...
, maltraitances d’enfants en établissement ou famille d’accueil non prises en compte...). Ce, "dans une longue série d’alertes sur la situation de la protection de l’enfance en France, alors que les attentes...
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09/01/2025 - ...
entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de l’ASH et ceux des autres résidents est plafonné à 35 %. Les établissements doivent toutefois maintenir une part suffisante de bénéficiaires...
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09/01/2025 - ...
À compter du 1er trimestre 2025, la vaccination contre le papillomavirus est proposée gratuitement aux 11-14 ans accueillis dans les établissements médico-sociaux (EMS) du handicap. Les séances...
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23/11/2023 - ...
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...
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01/06/2023 - ...
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux...
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