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151 résultats pour votre recherche "BASS"


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En bref - MIE : France Terre d'asile dénonce les libertés prises par certains départements

17/10/2013 - ... hétérogène du texte : "La liste des conseils généraux refusant d’accueillir les mineurs orientés vers leur territoire ne cesse de s’allonger". Parmi eux, le Bas-Rhin qui a finalement obtenu de l’État que "tous...
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Conférence des métiers - Les acteurs saluent les revalorisations et se préparent pour l’après

24/02/2022 - ... sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) est officiellement lancé depuis l’obtention par la Fehap et Nexem du feu vert de leurs adhérents respectifs la veille. Pour appuyer la démarche, les pouvoirs...

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En bref - Opposition syndicale au projet de révision de la CCN de la Croix-Rouge

28/02/2013 - ... Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 14 février, les partenaires sociaux de la CCN de la Croix- Rouge française...
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En bref - Vers une refondation des constructions budgétaires de la CNSA ?

23/11/2017 - ... en difficulté, a fait l’effet d’une douche froide. Conséquence de cette énième ponction ? "En 2018, les fonds propres atteindront leur niveau le plus bas", s'inquiète l’APF. Face aux vives critiques du conseil...
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En bref - Fonction publique : avalanche de textes législatifs à venir

12/01/2012 - ... . Le décret revalorisant les bas salaires est, quant à lui, publié. Pourtant, le compte n'y est pas selon le Syncass-CFDT. La CFDT Santé sociaux déplore, pour sa part, l'absence de négociations prévues...
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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... pour celles du champ du handicap". L'organisation est également revenue sur la construction d'une "maison commune" lancée avec ses homologues de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass...
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Contrats aidés - L’opération déminage du gouvernement

07/09/2017 - ... ". Les propositions d’amélioration du dispositif, avancées par les employeurs de la Bass comme par l’Udes, y seront-elles entendues ?  ...
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En bref - Une conférence salariale sans grande surprise

07/02/2013 - ... (+0,8 % en 2012). Et précisé qu'il s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives des branches associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l'aide à domicile (BAD...
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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

01/04/2010 - ... pour l'ensemble du secteur privé non lucratif. Si la CGT et la CFDT n'y semblent pas hostiles, Fnas-FO y voit la menace d'un nivellement par le bas des garanties collectives. ...
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En bref - L’accord sur l’emploi des jeunes dans l’ESS est agréé

04/09/2014 - ... et complément technicité des cadres).- Arrêté du 29 juillet 2014 : agrée, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les avenants du 6 mai 2014 n° 1 à l’accord de branche 2008-01...