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24/05/2018 - ...
La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ne sera finalement dévoilée que début juillet, a indiqué aux députés la ministre Agnès Buzyn le 22 mai. L’occasion...
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17/05/2018 - ...
juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges...
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14/01/2016 - ...
Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 : indique les missions et les conditions de fonctionnement des lits d’accueil médicalisé (LAM) qui doivent comporter entre 15 et 25 lits. En outre, les règles...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire. Parmi ceux-ci ? Les bénéficiaires de la CMU...
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03/12/2015 - ...
Information du 10 novembre 2015 : indique les critères de sélection et le calendrier pour la création de 8 630 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) en 2016 : 5 130 dans le cadre...
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15/03/2018 - ...
"Le rendez-vous salarial aura lieu entre le 10 et 20 juin", a finalement indiqué le secrétaire d’État Olivier Dussopt lors du conseil commun de la fonction publique du 9 mars, pourtant consacré à...
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01/03/2018 - ...
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à...
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01/10/2015 - ...
médicaux. Partiellement annulées en Conseil d’État, ces modalités feront prochainement l’objet de deux décrets successifs, indique l'administration. ...
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14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotation globale, dès 2013. La liste des indicateurs...
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01/07/2021 - ...
(AAH), quand, à l'agenda des travaux, figure déjà la poursuite de la réforme des aides techniques, indique le gouvernement le 30 juin, à l'issue du dernier comité de pilotage. ...
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