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17/05/2018 - ...
. Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 ...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le cadre du dispositif national d’accueil des mineurs...
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21/01/2016 - ...
Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 : porte le guide du service civique élaboré à l’usage des gestionnaires et de leurs établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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29/03/2018 - ...
de prise en charge des agents victimes. Circulaire du 9 mars 2018 ...
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ (secteur associatif habilité inclus...
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25/01/2018 - ...
, congés pour maladie...). Autant d'éléments synthétisés dans une foire aux questions. Circulaire du 15 janvier 2018 ...
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01/10/2015 - ...
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique...
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06/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide...
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17/09/2015 - ...
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant...
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02/05/2013 - ...
Circulaire du 29 mars 2013 : renouvelle la mission d’animation et d’accompagnement des ARS auprès des Ehpad en matière de gestion du risque concernant la qualité et l’efficience des soins...
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