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29/03/2018 - ...
des violences conjugales. En outre, les mineurs non accompagnés (MNA) ne seront pas "des laissés-pour-compte de la protection de l’enfance", a-t-elle déclaré. Pour construire la stratégie, trois groupes...
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15/09/2016 - ...
des DH (ADH) qui considère que les préoccupations des directeurs de l'hospitalière, liées notamment à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), "ne peuvent trouver de réponse...
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05/03/2015 - ...
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur groupe de travail consacré à l’avenir du RSA socle. Satisfaction de l’ADF qui rappelle l’urgence...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA aux ARS pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Et à 27,5 millions d'euros celui...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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01/03/2018 - ...
par le Premier ministre, le chantier s'appuie sur trois groupes de travail rassemblant plus de 40 organisations. À l'occasion d’un point d’étape le 27 février en présence du ministre Jean-Michel Blanquer...
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22/02/2018 - ...
des dialogues budgétaires annuels. Conséquence : "Des établissements dont le coût à la place par groupe homogène d'activités et de missions (GHAM) est inférieur au plafond verraient leur dotation amputée." ...
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15/02/2018 - ...
dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) prévue en juin. Sur cinq thèmes (politiques publiques, champs conventionnels, prospective...), deux groupes de travail sont déjà à l'œuvre. Le premier...
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18/01/2018 - ...
(président du Groupe SOS) a été rendu public le 16 janvier. Deux de ses 19 recommandations ont déjà retenues l’attention de la ministre Muriel Pénicaud puisqu’elles font l’objet d'une circulaire publiée le 11...
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18/12/2014 - ...
adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe à l’Assemblée. Une ordonnance par ailleurs décriée par l’APF. Les cinq élus demandent l’ouverture d’un débat sur le projet de loi de ratification...
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