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28/05/2015 - ...
des amendements, permettant notamment de mieux encadrer les procédures de dérogation des délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). ...
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10/11/2016 - ...
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur labellisation a reçu un avis favorable du CNCPH. D’ultimes concertations avaient permis de lever...
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07/05/2015 - ...
, de confidentialité et de conservation sont également détaillés. Note d’instruction du 13 janvier 2015 : présente la procédure de dérogation relative aux travaux dangereux pour les jeunes suivis dans les unités...
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08/01/2015 - ...
par le Conseil d’État, le 23 décembre. Une annulation pour motif de forme. Le gouvernement demande donc à l’agence de présenter d’ici à fin janvier un texte identique en respectant la procédure de consultation...
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08/01/2015 - ...
la valeur du point, pour une question de forme, les deux organisations indiquent qu'une "nouvelle procédure d'agrément régularisera la situation dans les premières semaines de l'année 2015". Elles excluent...
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11/12/2014 - ...
inquiétants" contenus dans le texte, comme la multiplication des possibilités de procédures accélérées ou encore le dispositif d’hébergement rendu plus directif. Des réticences partagées par la Cimade. ...
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03/11/2011 - ...
de la prévention de la pénibilité au travail, à compter de janvier 2012. En annexes notamment un schéma récapitulatif de la procédure et une grille d’analyse de l'accord ou du plan d’action. ...
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09/10/2014 - ...
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dublin" ou prioritaire peuvent bénéficier...
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09/10/2014 - ...
du HCPLD Xavier Emmanuelli s’inquiète du nombre croissant de procédures d’expulsion à l’encontre de foyers pourtant reconnus prioritaires : + 166 % en un an pour les seuls cas signalés à la cellule de veille...
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06/02/2014 - ...
Instruction du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 29 janvier 2014 : autorise l’administration à lancer des procédures de mise en demeure à...
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