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15/11/2018 - ...
) se sont prononcées afin de remplacer leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) respectifs en 2019. Elles ont ainsi proposé aux ministres Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn la constitution d'une instance dont...
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08/11/2018 - ...
Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein d’opérateurs de compétences (Opco) au 1er avril 2019, les branches professionnelles ont jusqu’au...
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27/09/2018 - ...
66). L'avenant prévoit, outre une augmentation d’environ 11% des cotisations au 1er octobre, un "ajustement" des garanties dès l’agrément du texte et l’instauration d’un investissement...
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13/09/2018 - ...
Regrouper les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en 11 opérateurs de compétences (OPCO). C’est le scénario proposé par le rapport du haut-commissaire Jean-Marie Marx, remis le 6...
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30/08/2018 - ...
En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réforme de la formation, seize organisations patronales plaident ensemble pour la création d’un...
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01/12/2016 - ...
contraire au guide de bonnes pratiques diffusé au début de l’été dernier. Autre reproche : des collectivités "refusent de délivrer l’autorisation à des services jusqu’ici agréés", malgré la fusion des régimes...
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15/12/2016 - ...
des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 (révision du régime complémentaire de remboursement des frais...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui prévoit, entre autres...
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