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16/02/2023 - ...
du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte...
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16/02/2023 - ...
relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic a connu deux augmentations en un an. Les critères permettant au ministère du Travail d'apprécier la faiblesse conventionnelle et de procéder le cas échéant...
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02/02/2023 - ...
de collectifs et d'organisations syndicales comme la CGT et SUD. Lieu de rendez-vous : le siège parisien de la fédération patronale Nexem, le jour même d'une réunion de négociation sur la convention collective...
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26/03/2021 - ...
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés...
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20/01/2022 - ...
. Une décision motivée en particulier par l’actuel chantier de rapprochement conventionnel lancé par Nexem et la Fehap. "Une convention collective unique étendue (CCUE), plus éloignée du terrain...
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21/04/2022 - ...
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...
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14/03/2024 - ...
poursuivre leur activité pendant cinq ans dans le cadre d’une convention ou d’un groupement. La date limite de dépôt de la demande d’autorisation en service autonomie est, en outre, repoussée à fin 2025...
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31/03/2022 - ...
une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret...
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03/12/2020 - ...
fixé. Le délai de déploiement et de justification physique et budgétaire des actions incluses dans les conventions d'appui est reporté au 30 juin. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre...
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10/11/2022 - ...
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective...
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