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30/04/2026 - ...
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont...
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29/01/2026 - ...
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner...
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06/11/2025 - ...
professionnel se saisisse des préconisations pour répondre au mieux à ses besoins. Ce, en expérimentant et en s’assurant, dans le cadre d’une pratique en service social et médico-social, que la gouvernance...
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30/10/2025 - ...
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif...
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23/04/2026 - ...
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre...
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23/04/2026 - ...
doivent encore être complétés par des référentiels thématiques qui aborderont notamment le cadre et les modalités de prise en charge éducative au sein des unités, précise le texte. Arrêté du 14 avril 2026 ...
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05/06/2025 - ...
, de l’accompagnement socio-éducatif mis en place. En 2025, son attribution pourra faire l’objet d’une convention annuelle, en attendant la mise en place de procédures locales adaptées à une convention triennale...
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19/02/2026 - ...
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection...
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25/04/2019 - ...
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD...
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26/03/2026 - ...
de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté...
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