Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À retenir notamment ? Les données à renseigner sont étoffées et le calendrier de remplissage sera publié avant le 31 décembre (octobre précédemment). Les services à domicile, dont la phase de recueil a démarré le 23 avril, ont toujours la possibilité en 2026 de ne renseigner que 60 % des informations, contre 90 % pour les autres structures. Pour y parvenir, l'Atih a actualisé les guides à leur disposition.

Arrêté du 16 avril 2026